Veuillez trouver ci-bas les principaux textes relatifs aux zones interdites de survol et de prise de vue aériennes.
Par ailleurs, vous trouverez sur les sites suivants les informations et réglementations aéronautiques générales :
Le service de l'information aéronautique
Titre | Dernière modification |
---|---|
20151217_Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord.pdf 270.2 Ko | jeu 23/07/2020 - 09:38 |
20151222_Guide activites particulières.pdf 1.44 Mo | jeu 23/07/2020 - 09:38 |
20170330_Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l_arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l_espace aérien .pdf 182.69 Ko | jeu 23/07/2020 - 09:38 |
Article L6232-2_Code des transports.pdf 36.49 Ko | jeu 23/07/2020 - 09:38 |
Code de laviation civile D133-10 à D133-14.pdf 213.47 Ko | jeu 23/07/2020 - 09:39 |
20151217_Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l_utilisation de l_espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.pdf 159.12 Ko | jeu 23/03/2023 - 09:22 |
Date de mise à jour 23/03/2023